Conditions générales d’utilisation du site valianorae.sbs
Bienvenue sur valianorae.sbs. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales qui régissent l’utilisation des services, contenus et fonctionnalités proposés sur notre site en conformité avec la législation française en vigueur.
Mise à jour : 29 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur. En cas de désaccord, nous vous prions de ne pas utiliser nos services. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter à la réglementation.
Définitions
Les termes suivants, employés avec une majuscule, ont la signification définie ci-dessous dans le cadre des présentes conditions.
« Site » désigne le site Internet valianorae.sbs et l’ensemble de ses pages et contenus associés.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant, visitant ou utilisant les services proposés sur le Site.
« Contenu » désigne l’ensemble des textes, images, vidéos, éléments multimédias, informations ou données publiés sur le Site.
« Prestataire » indique les intervenants externes fournissant services ou contenus spécifiques au Site.
Utilisation des services du site
Les services sont proposés conformément aux lois françaises. Toute utilisation doit respecter leur objet et ne pas porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site et de ses utilisateurs.
Éligibilité
Les services du Site sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique selon le droit français. L’inscription peut être soumise à l’acceptation de conditions supplémentaires.
Inscription interdite aux mineurs non accompagnés d’un responsable légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’ensemble de la réglementation applicable lors de l’utilisation du Site.
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d’utiliser le Site pour mener les actions suivantes :
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires de droits. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite et fera l’objet de poursuites.
Contenu utilisateur
Vous pouvez contribuer au Site en publiant des avis ou commentaires, dans le respect des droits de propriété intellectuelle et de la loi.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus transmis mais autorise le Site à les utiliser à des fins de publication ou de modération.
Respect de la confidentialité
La collecte et l’utilisation des données personnelles s’effectuent en conformité avec la politique de confidentialité de valianorae.sbs, accessible dans la section dédiée. Veuillez consulter la politique pour plus de détails.
Voir la politiqueExclusions et limitations de responsabilité
Le Site propose des informations à titre informatif. Malgré notre vigilance, il peut contenir des erreurs ou imprécisions.
Avertissement
Aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité des contenus n’est donnée. L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Les résultats peuvent varier selon les cas.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser valianorae.sbs de toute réclamation découlant d’une utilisation non conforme du Site ou de la violation de droits de tiers.
Règlement des différends et litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent recourir à un arbitre indépendant selon les règles applicables en France.
Le recours à l’arbitrage est facultatif et n’exclut pas les voies de recours judiciaires.
Plateforme européenne de résolution en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à tous les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est déclarée nulle, les autres clauses restent valables sans recours possible.
Intégralité des conditions générales
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et valianorae.sbs au sujet de l’usage du Site.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit français régit les conditions générales et tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris.
Résiliation
Le Site se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès sans préavis en cas de non-respect des conditions ou de tout comportement frauduleux.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles versions seront diffusées via le Site et appliquées dès leur publication.
Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative aux conditions d’utilisation, contactez le support via notre page dédiée.
Adresse e-mail: content@valianorae.sbs
Téléphone: +33 1 03 82 93 89
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’application: 29 novembre 2025
Version: 3.0